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Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités et conditions régissant les prestations de formation dispensées par « CENTRE DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES CERTIFIANTES » pour le compte de ses clients. Toute souscription à une formation auprès de notre société implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Elles prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
DÉSIGNATION La société « CENTRE DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES CERTIFIANTES » est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est situé au Bureau 3 6B Boulevard Berthelot 34000 Montpellier. Nous proposons et dispensons des formations en interne et en entreprise à Paris, ainsi qu’à travers le territoire national, seul ou en partenariat.
Dans les paragraphes suivants, les termes désignent :
Client : toute personne physique ou morale s’inscrivant ou passant commande d’une formation auprès de « CENTRE DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES CERTIFIANTES ». Stagiaire/Bénéficiaire/Apprenant : la personne physique participant à une formation. CGV : les conditions générales de vente détaillées ci-dessous. OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer les fonds de formation des entreprises. CPF : le compte personnel de formation permettant d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de la carrière professionnelle. Il s’adresse à tous les actifs. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux prestations de formation réalisées par « CENTRE DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES CERTIFIANTES » pour le compte de ses clients. Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions ont la primauté sur tout autre document du client, notamment sur toutes conditions générales d’achat.
DEVIS ET ATTESTATION Pour chaque formation, « CENTRE DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES CERTIFIANTES » s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier doit renvoyer un exemplaire dûment rempli, daté, signé et cacheté, avec la mention « Bon pour accord ». Si nécessaire, une convention particulière peut être établie entre « CENTRE DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES CERTIFIANTES », l’OPCO ou le client.
Sur demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent être fournies.
PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT Les tarifs des formations sont exprimés en euros nets, hors taxes, à l’exception du parcours CléA et CléA numérique (évaluations et formations) soumis à une TVA de 20%. Le règlement intervient après l’exécution de la prestation, à la réception de la facture, au comptant. Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire ou par chèque. Dans des situations exceptionnelles, des modalités de paiement échelonné peuvent être envisagées. Celles-ci doivent être convenues avant le début de la formation.
En cas de subrogation de paiement conclue entre le Client et un organisme financeur, les factures seront transmises par le Prestataire à l’organisme concerné, qui informera le Client des modalités spécifiques de règlement. Le Prestataire s’engage aussi à faire parvenir les attestations de présence et de fin de formation au Client et, le cas échéant, à tout organisme/entreprise (co-)financeur.
PRISE EN CHARGE Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit soumettre une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client doit fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Si « CENTRE DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES CERTIFIANTES » ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au premier jour de la formation, l’intégralité des frais de formation sera facturée au client. Si le client bénéficie d’un financement CPF, les conditions et sanctions liées à l’abandon ou à la résiliation sont régies par les CGU EDOF, consultables sur www.moncompteformation.gouv.fr.
CONDITIONS DE REPORT ET D’ANNULATION D’UNE SÉANCE DE FORMATION L’annulation d’une séance de formation est possible à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit être notifiée par e-mail à l’adresse contact@cfpc-formation.com. Pour une annulation survenue entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est redevable d’une pénalité d’annulation correspondant à 10% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation équivalente à 50% du coût total initial sera facturée au client. Le client peut demander le report de sa participation à une formation en adressant une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date prévue.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeure, « CENTRE DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES CERTIFIANTES » ne pourra être tenu responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par e-mail.
PROGRAMME DES FORMATIONS Si nécessaire, l’intervenant peut ajuster le contenu des formations en fonction de l’actualité, de la dynamique de groupe ou du niveau des participants. Les contenus des programmes mentionnés dans les fiches de présentation sont fournis à titre indicatif.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR Les supports de formation, qu’ils soient papier, numériques, électroniques ou autre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, est interdite sans le consentement explicite de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Les informations à caractère personnel fournies par le client à la société « CENTRE DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES CERTIFIANTES » sont nécessaires pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier client en vue de prospections commerciales. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. La société « CENTRE DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES CERTIFIANTES » s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’engage également à ne pas divulguer les données du client, sauf en cas d’obligation légale.
LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. En cas de litige entre la société « CENTRE DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES CERTIFIANTES » et le client, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux de Paris.
RENSEIGNEMENT ET RÉCLAMATION Pour toute question ou réclamation, notre service qualité est à votre disposition : contact@cfpc-formation.com.